Attention ! À partir du 1er avril 2024, des changements importants interviennent pour obtenir la prime MaPrimeRénov’ lors de votre audit énergétique. Découvrez ce qu’il faut savoir dès maintenant !
À compter du 1er avril 2024, les règles pour obtenir des aides MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une rénovation globale d’un logement vont évoluer. Jusqu’à présent, l’administration exigeait des propriétaires la réalisation d’un audit énergétique du bien, dont une partie du coût pouvait être remboursée. Cependant, avec les changements à venir, il est essentiel de se tenir informé des nouvelles exigences et des modalités de remboursement.
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Quel audit doit-on réaliser pour obtenir MaPrimeRénov’ ?
Si vous envisagez des travaux de rénovation globale dans votre logement, il est essentiel de comprendre les exigences relatives aux aides MaPrimeRénov’. Pour bénéficier des aides adéquates, baptisées MaPrimeRénov’ Rénovation globale, vous devrez fournir à l’administration un “audit énergétique incitatif” de votre propriété. Ce document joue un rôle crucial en identifiant les caractéristiques énergétiques de votre logement et en proposant des travaux adaptés pour améliorer son efficacité énergétique.
Cependant, il est important de ne pas confondre cet audit incitatif avec un autre type d’audit énergétique, connu sous le nom d'”audit énergétique obligatoire”. Ce dernier est requis lors de la vente d’un bien immobilier considéré comme une passoire thermique en monopropriété, avec une note F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). La notion de monopropriété englobe ici les maisons individuelles ainsi que les immeubles vendus dans leur intégralité.
Contrairement à l’audit incitatif requis pour les travaux de rénovation globale, l’audit énergétique obligatoire est un document complémentaire du DPE et concerne spécifiquement les transactions immobilières.
Deux audits distincts destinés à se combiner dans le futur
Les deux audits, à savoir l’obligatoire et l’incitatif, reposent sur des méthodes de calcul distinctes pour évaluer les travaux à entreprendre dans un logement. Cette divergence de méthodes peut entraîner des disparités de résultats pour un même logement, selon l’approche choisie. Cependant, une dérogation mise en place par l’exécutif depuis le 1er octobre 2023 simplifie quelque peu la vie des propriétaires. Elle permet aux propriétaires de soumettre à l’administration un audit “obligatoire” s’ils souhaitent bénéficier des aides et effectuer des rénovations, offrant ainsi le choix entre un audit “incitatif” ou “obligatoire” pour justifier leur demande d’aides MaPrimeRénov’ pour les rénovations globales.
Dans le cadre d’une rénovation globale, l’audit énergétique est généralement effectué par MonAccompagnateurRénov’. Cette prestation est intégrée dans le prix global de ses services, qui peuvent osciller entre 2 000 et 3 000 euros selon Audrey Zermati, directrice de la stratégie d’Effy, un spécialiste de la rénovation énergétique. Toutefois, ce coût peut être partiellement remboursé grâce à MaPrimeRénov’, qui offre une aide pouvant atteindre jusqu’à 2 000 euros pour les ménages très modestes.
En cas où l’audit énergétique est réalisé par un particulier qui décide finalement de se limiter à un simple changement de mode de chauffage, des remboursements partiels sont également envisageables. Selon Audrey Zermati, les ménages très modestes peuvent recevoir un remboursement jusqu’à 500 euros, tandis que les ménages modestes et intermédiaires peuvent bénéficier de remboursements de 400 euros et 300 euros respectivement. Ces remboursements contribuent à atténuer le coût de l’audit, généralement estimé entre 800 et 1 000 euros selon les experts du domaine.
À partir du 1er avril, les modalités de remboursement subissent des modifications
À compter du 1er avril prochain, un changement significatif intervient dans les règles de remboursement. Les audits “incitatifs” ne bénéficieront plus du remboursement par MaPrimeRénov’ s’ils sont effectués après cette date. De plus, ces audits ne seront plus acceptés pour demander une aide à la rénovation globale. Les propriétaires devront donc être vigilants et opter impérativement pour l’audit “obligatoire” afin de rester éligibles aux aides à la rénovation globale et de bénéficier d’un remboursement partiel de l’audit.
Néanmoins, ceux ayant effectué un audit “incitatif” avant le 1er avril pourront toujours l’utiliser pour solliciter une aide à la rénovation globale MaPrimeRénov’. De plus, ces audits resteront éligibles au remboursement jusqu’au 1er octobre 2024. Après cette date, seuls les audits “obligatoires” seront remboursés, et seront essentiels pour obtenir l’aide à la rénovation globale, excluant ainsi définitivement les audits “incitatifs”.
Enfin, une dernière évolution intervient : jusqu’à présent, seuls les audits réalisés pour un changement de chauffage étaient remboursables pour les gestes simples, en dehors de la rénovation globale. À partir du 1er avril prochain, les audits réalisés avant des travaux d’isolation seront également éligibles à ce remboursement.
