La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Pour « traitements dégradants » d’un enfant afghan de 12 ans.



La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour des « traitements dégradants » sur un enfant afghan de 12 ans, a-t-on appris d’un communiqué de la Cour.

Paris devra verser 15000 euros à la victime pour le préjudice moral provoqué.

Le jeune garçon a « vécu durant plusieurs mois dans le bidonville de la jungle de Calais, dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge », explique la CEDH.

Les magistrats justifient la condamnation en précisant que « la Cour n’est pas convaincue que les autorités françaises ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection d'un mineur isolé étranger en situation irrégulière, lors du démantèlement du camp de la jungle».

« Par la carence des autorités françaises, le requérant s’est trouvé dans une situation constitutive d’un traitement dégradant » tranche la CEDH qui rappelle également qu’une décision de justice visant à offrir un hébergement et un accompagnement au jeune garçon, n’avait jamais été appliquée.

En mars 2016, Jamil Khan, avait fini par rejoindre clandestinement le Royaume-Uni où il a été pris en charge par les services sociaux à l’enfance, selon la chaîne France Info.

 

 

Fawzia Azzouz, Lassaad Ben Ahmed

Photographie : Archive, Agence Anadolu

 

 


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