France: le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’usage du LBD

France: Le Conseil d’État refuse de suspendre l’usage du LBD

Le Conseil d’Etat français a annoncé vendredi sur son site internet, refuser de suspendre l’usage du Lanceur de Balle de Défense (LBD) par les forces de l’ordre.



La plus haute juridiction du pays était saisie dans une procédure en référé initiée par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).

« Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de gilets jaunes » a écrit l’instance sur son compte Twitter.

Il considère que les « opérations de maintien de l’ordre mises en place lors des récentes manifestations ne révélait pas une intention des autorités de ne pas respecter les conditions d’usage, strictes, mises à l’utilisation de ces armes. »

À cela, le Conseil d’Etat ajoute que les manifestations des gilets jaunes « ont été très fréquemment l’occasion d’actes de violence et de destruction ».

« La reproduction de tels incidents au cours des prochaines manifestations rend nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes » affirme également la juridiction dans la décision publiée sur son site.

En conclusion l’arrêté stipule que « l’usage du LBD de 40 mm ne peut être regardé, en l’état, comme de nature à caractériser une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester et au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants. »

L’avocat de la LDH, Patrick Spinosi a annoncé au micro de BFMTV que l’association allait introduire un recours sur le fond pour tenter de faire interdire définitivement le LBD.

« Nous allons continuer le combat » a-t-il affirmé.

Pour rappel, selon le décompte effectué par le documentariste David Dufresne qui recense les violences policières depuis le début du mouvement, des dizaines de personnes auraient été blessées par le LBD dont 17 ont été éborgnées.

 

 

Photographie : Archive, Agence Anadolu

 

 


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