France: la CNCDH favorable au rapatriement des enfants français détenus en Syrie

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNDH) a publié vendredi un avis à ce propos.




En France, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme( CNDH) s’est prononcée en faveur du rapatriement des enfants français détenus en Syrie, dans un avis publié au Journal Officiel vendredi.

« On estime qu'il y a trois cents enfants français, majoritairement âgés de moins de cinq ans » précise la CNCDH dans son avis.

La commission « appelle le Gouvernement français à procéder au retour sur le sol français, dans les plus brefs délais, de ces enfants et du parent présent auprès d'eux » dans un avis publié vendredi sur la base d’une assemblée plénière qui s’était réunie le 24 septembre dernier.

Cette réunion avait mené à un vote sur la question du rapatriement de ces enfants et avait recueilli « 42 voix pour, une contre et une abstention ».

Dans son argumentaire, la commission estime que « le maintien d'un refus de rapatrier l'ensemble des enfants de nationalité française retenus dans les camps du Rojova caractériserait une violation manifeste des droits fondamentaux et une atteinte grave portée aux valeurs de la République française ».

Alertant sur le fait qu’il s’agit « d'enfants dont la vie est en danger immédiat », la CNCDH considère que « ces difficultés doivent impérativement être surmontées, en mobilisant les services sociaux de plusieurs départements et toujours en veillant à préserver autant que possible les liens familiaux ».

Quant aux parents qui seraient susceptibles de se trouver auprès de leurs enfants dans ces camps, l’organe consultatif explique être favorable à leur retour pour éviter de « soumettre les enfants déjà éprouvés par la guerre, exposés à des conditions de vie inhumaines dans les camps, à une séparation traumatisante ».

Et à la CNCDH d’ajouter que « les parents font l'objet de mandats d'arrêt et seront déférés, à leur arrivée sur le territoire français, devant des magistrats qui apprécieront la nécessité de leur mise en détention provisoire au regard des charges qui pèsent sur eux ».

« Le rapatriement des enfants : une exigence d'ordre humanitaire » conclut la commission dans son avis.

Pour rappel, le gouvernement français a procédé à une étude au cas par cas des rapatriements de jeunes français qui seraient détenus sur le territoire syrien.

Depuis le début de l’année, ce sont cinq, puis douze enfants, isolés ou orphelins, qui ont été rapatriés les 15 mars et 10 juin dernier, en raison « de considérations humanitaires au regard de la situation de ces très jeunes mineurs, orphelins ou isolés, extrêmement vulnérables », comme l’avait expliqué le quai d’Orsay dans un communiqué publié à cette période.



 

 

Fawzia Azzouz

 

 

 


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