France: le Conseil d’Etat refuse le rapatriement de deux enfants français détenus en Syrie

La juge des référés du Conseil d’Etat a considéré dans son ordonnance que les modalités de rapatriement « ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France».



Le Conseil d’Etat français a refusé mardi, dans une décision de justice, d’ordonner le rapatriement de deux enfants de 2 et 3 ans, détenus dans le camp d’Al-Hol en Syrie, selon une source officielle.

La juge des référés du Conseil d’Etat a considéré dans son ordonnance que les modalités de rapatriement « ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France».

Amine Elbahi, ressortissant français, oncle des deux enfants, avait saisi le 11 avril dernier, la plus haute juridiction administrative du pays pour réclamer le rapatriement de ses neveux de 2 et 3 ans, Abdal Rahman et Houryia, nés en Syrie et détenus dans un camp depuis plusieurs mois.

Faisant état de leurs conditions de vie déplorables et des risques encourus pour leur santé physique et mentale, leur oncle tente par tous les moyens depuis belle lurette, d’obtenir leur rapatriement sur le sol français.

La justice vient donc de briser tout espoir d’obtenir ce rapatriement par une décision de justice nationale.

Une autre procédure est toujours en cours en niveau européen. Nabil Boudi, avocat en charge du dossier a déposé courant avril un recours devant la Commission européenne et espère une issue plus favorable.

Dans une déclaration exclusive à l'Agence Anadolu, l’avocat déplore que « le juge n’a répondu à aucun des arguments soulevés par le requérant et refuse de répondre à la question de savoir si la France a des obligations de protection de ces enfants ».

« D’autres actions vont être menées pour réparer ce déni de justice insupportable pour les familles » tranche l’avocat.

Au niveau national, la décision du Conseil d’Etat n’est pas susceptible d’appel et ne peut plus être réexaminée.

 

 

Photographie : Archive, Agence Anadolu

 

 


L'ACTUALITÉ LA PLUS LUE DE LA SEMAINE


Imprimer E-mail

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris

S'inscrire à la Newsletter de actualite-news.com

  • [javascript protected email address]