France: Une entreprise condamnée pour «licenciement discriminatoire» d’une femme voilée



La justice française a condamné jeudi la société Micropole pour avoir licencié de manière discriminatoire, une salariée voilée en 2009.

"Le licenciement, qui repose sur un motif lié à l'expression par la salariée de ses convictions religieuses, est discriminatoire et se trouve de ce fait frappé de nullité", a tranché la cour d'appel de Versailles dans sa décision.

Asma Bougnaoui, salariée de la société Micropole, avait été licenciée le 22 juin 2009.

Dans sa lettre de licenciement l'employeur avait clairement rappelé: "nous vous avons à nouveau demandé si vous pouviez accepter ces contraintes professionnelles en acceptant de ne pas porter le voile et vous nous avez répondu par la négative" poursuivant "nous considérons que ces faits justifient, pour les raisons susmentionnées, la rupture de votre contrat de travail.".

Une lettre qui comporte "bien des éléments de nature à laisser supposer l'existence d'une discrimination", a estimé la cour de Versailles.

Micropole a par conséquent été condamné à verser plus de 26 000€, répartis entre les indemnités de préavis, celles liées au licenciement frappé de nullité et les frais de justice.

 

 

Photographie : Archive, Agence Anadolu

 

 


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