Min. grec de la Justice : Possibles poursuite judiciaire contre les putschistes turcs

Min. grec de la Justice : Possibles poursuite judiciaire contre les putschistes turcs

Le ministre grec a affirmé que les putschistes pourraient être poursuivis en vertu de l'article 8 du Code pénal grec notant que cette démarche requiert une demande de la part de la Turquie.

AA/Athènes

Le ministre grec de la Justice, Stavros Kontonis, a déclaré que son gouvernement envisage la possibilité de poursuivre en justice les putschistes turcs qui se sont enfuis en Grèce, pour les crimes qu'ils ont commis en Turquie.

L'annonce a été faite lors d'une conférence de presse tenue à jeudi à Athènes, sur la situation de huit putschistes turcs ayant fui la Turquie vers la Grèce après la tentative de coup d'Etat manquée survenue à la mi-juillet 2016.

Le ministre grec a affirmé que les putschistes pourraient être poursuivis en vertu de l'article 8 du Code pénal grec notant que cette démarche requiert une demande de la part de la Turquie.

En ce qui concerne l'éventuel renvoi des putschistes en Turquie, le ministre grec a expliqué que la Cour suprême avait rejeté la demande d'extradition d'Ankara.

"Tout le monde doit respecter cette décision", a-t-il ajouté.

Le 15 Juillet 2016, la Turquie a été le théâtre d'une tentative de coup d'Etat menée par des éléments militaires affiliés à l'organisation terroriste de Gülen. Les putschistes avaient, à l'époque, tenté de prendre le contrôle des instituions sécuritaires et médiatiques de l'Etat.

Après la tentative de coup d'État, Huit militaires ont pris la fuite à bord d'un hélicoptère vers la Grèce et ont demandé l'asile.

Les autorités grecques ont refusé de livrer les putschistes à la Turquie.

 

"Article 8 - Crimes à l'étranger, toujours punissables par la loi grecque

Les lois pénales grecques s'appliquent aux nationaux et aux étrangers, indépendamment des lois du lieu de commission, pour les actes suivants commis à l'étranger:
a) haute trahison, trahison du pays à l'encontre de l'État grec et actes terroristes (article 187A).
b) les crimes concernant le service militaire et l'obligation de service militaire (partie spéciale, chapitre 8)
c) les actes criminels commis en tant que fonctionnaires de l'État grec
d) agit contre des fonctionnaires grecs pendant l'accomplissement de leur service ou liés à leur service
e) parjure dans les procédures en cours par les autorités grecques
f) Piraterie
g) les crimes liés à la monnaie (partie spéciale, chapitre 9)
h) le commerce d'esclaves, le trafic d'êtres humains, le trafic ou l'abus sexuel d'un mineur contre rémunération, la conduite de voyages en vue de commettre une fornication ou d'autres actes indécents contre un mineur ou la pornographie mettant en scène des enfants
i) le commerce illégal de stupéfiants
j) circulation illégale et commerce de publications obscènes
k) tout autre crime pour lequel des dispositions particulières ou des conventions internationales signées et ratifiées par l'État grec prévoient l'application des lois pénales grecques."


 

 

 

 

Mots-clés: Turquie, Grèce, turquie diplomatie, turquie sécurité, frontière, turquie union européenne, Qualid Filsde Mohamed Chine, Sami Sohta, Ümit Dönmez, turquie grèce, 2018, turquie militaire, turquie justice, turquie armée, turquie tentative de coup d'état, coup d'état, turquie coup d'état, fetullah gulen, FETO, ministère des affaires étrangères, turquie ministère des affaires étrangères, Mer Égée, turquie ministère de la justice, grèce diplomatie, grèce turquie, grèce justice, turquie 2017, Meriç, maritza, turquie 2018, terrorisme 2018, justice 2018, europe 2018, feto 2018

Imprimer E-mail

  • [javascript protected email address]

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Un cookie est un petit morceau de texte envoyé sur votre navigateur par un site Web que vous visitez. Il aide le site à se rappeler des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres paramètres. Cela peut rendre votre prochaine visite plus facile et le site plus utile pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans eux, utiliser le web serait une expérience beaucoup plus frustrante.

S'inscrire à la Newsletter de actualite-news.com

  • [javascript protected email address]