La CEDH rejette 25 mille recours contre la Turquie

La CEDH rejette 25 mille recours contre la Turquie

Les réformes légales engagées par le gouvernement turc et les informations communiquées par le ministères turcs de la Justice à la Cour européenne des droits de l'homme ont été déterminantes.

 

AA - Ankara - La Cour Européenne des Droits de l'Homme a rejeté près de 25 mille saisines, effectuées à la suite de la tentative de coup d'état du 15 juillet 2016 par FETO et désigné la "Commission parlementaire turque d'analyse de l'application de l'état d'urgence" comme compétente pour traiter ces affaires. 

Selon les informations obtenues, mardi, par le correspondant d'Anadolu (AA), un grand nombre de personnes limogées à la suite de la tentative de coup d'état du 15 juillet dans le cadre de décrets-lois promulgués en Turquie, avaient saisies la Cour européenne des droits de l'homme. 

Au 31 octobre 2016, le nombre de saisines de la haute juridiction était de 7600, au 31mai 2017, ce chiffre avait atteint 24 mille 600 demandes. 

A la suite de la mise en place de la "Commission parlementaire turque d'analyse de l'application de l'état d'urgence", la Cour européenne des droits de l'homme avait, au mois de juin dernier, refusé d'instruire de dossier de l'enseignant turc Gokhan Koksal, estimant que les voies de recours du pays n'avaient pas été épuisés. Une décision qui a valeur de jurisprudence.  

Avec cette décision, le nombre de saisines, à l'encontre de la Turquie, a fortement baissé. D'après les statistiques du 13 novembre, publiées par cette instance, au 31 octobre le nombre des requêtes n'étaient plus que de 8 mille 300.

Ces chiffres montrent que près de 25 mille dossiers ont été rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme qui a désigné la "Commission parlementaire turque d'analyse de l'application de l'état d'urgence" comme compétente pour traiter ces affaires. 

Par ailleurs, il est précisé que les chiffres relatifs aux saisines seront diffusés dans le rapport de fin d'année de la Cour. 

Le nombre de recours à l'encontre de la Turquie devrait baisser davantage dans la période à venir. Les réformes légales engagées par le gouvernement turc et les informations communiquées, par le ministères turcs de la Justice à la Cour européenne des droits de l'homme ont été déterminantes dans la décision de l'instance européenne. 

 

 

 

 

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