Le Conseil Constitutionnel français valide l'acte d'aide aux migrants d'un agriculteur

Le Conseil Constitutionnel français valide l'acte d'aide aux migrants d'un agriculteur

L'agriculteur français, Cédric Herrou, qui a aidé des dizaines de migrants à traverser la frontière en France, est protégé par le «principe de la fraternité».

Le Conseil constitutionnel français s'est rangé du côté d'un agriculteur condamné l'an dernier pour avoir aidé des dizaines de migrants et de réfugiés africains à traverser de l'Italie vers la France.

La plus haute autorité constitutionnelle de la nation a estimé que l'oléiculteur Cédric Herrou ne pouvait être poursuivi pour avoir aidé les migrants selon le «principe de fraternité», l'une des trois valeurs qui constituent la devise nationale de la France: Liberté, Égalité et Fraternité.

"Le principe de la fraternité confère la liberté d'aider les autres, à des fins humanitaires, indépendamment de la légalité de leur présence sur le territoire national", écrit le tribunal dans son verdict.

L'année dernière, Herrou, 38 ans, est devenu un héros national après qu'un tribunal lui a infligé une peine de prison de quatre mois et une amende de 3 000 euros pour avoir aidé quelque 200 migrants à franchir la frontière en provenance de la ville italienne de Vintimille.

Herrou a été salué comme un héros pour avoir hébergé les réfugiés sans papiers dans des caravanes sur sa ferme à flanc de coteau dans la vallée de la Roya, dans le sud-est de la France, pendant deux ans.

Sa ferme d'olives se trouve à la frontière avec l'Italie, près d'une route populaire pour les réfugiés qui entrent en France.

À la suite de sa condamnation, Herrou n'a pas déploré ses actes, affirmant qu'il continuerait à fournir de l'aide aux migrants. "C'est le rôle d'un citoyen dans une démocratie d'agir en cas de défaillance de l'État", a-t-il déclaré à l'époque.

Son équipe juridique a salué la décision de vendredi comme une «immense victoire».

 

Hajer M'tırı, Marc Chenault, Ümit Dönmez

 

 










 

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16 décembre 2018

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