France : Le projet de loi antiterroriste largement approuvé par l’Assemblée

France : Le projet de loi antiterroriste largement approuvée par l’Assemblée

Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127, et 19 abstentions et viserait à renforcer « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».

 

AA/Paris/ Zeynep Çiftçi

L’Assemblée Nationale a largement approuvé, mardi, le projet de loi anti-terroriste malgré les oppositions houleuses des Républicains, du Front national, mais aussi des partis de gauche, ont rapporté les médias locaux. 

Mardi, dans un contexte de terrorisme international avéré après les attentats de Marseille et de Las Vegas, l’Assemblée Nationale Française, a adoptée à une large majorité, le projet de loi antiterroriste qui dot remplacer à partir du 1er novembre, l’état d’urgence décrété après les évènements du 13 novembre 2015.

Le texte a été approuvé par 415 voix contre 127, et 19 abstentions et viserait à renforcer « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », indique le quotidien français Le Monde.

« La majorité, hormis quatre abstentions chez LRM (La République en Marche), les "constructifs" du parti Les Républicains et de l’UDI (Union des Démocrates
et Indépendants), et la large majorité de Nouvelle Gauche (PS), malgré cinq abstentions, ont voté pour. Insoumis et communistes ont voté contre, comme la grande majorité des LR (84 contre, 9 abstentions et 5 pour), les FN (Front national) et les trois nationalistes corses » détaille la même source.

La loi antiterroriste permettra, entre autres, le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative c’est-à- dire essentiellement des préfets et du ministre de l’intérieur, pour permettre l’assignement d’individus pas seulement à résidence mais aussi dans un périmètre équivalant à une commune,  expliquent les médias locaux.

En outre, le renforcement des pouvoirs prévus par le texte législatif, autorise les perquisitions, fermeture de lieux de cultes ou encore l’examen d’identités par contrôles, près des frontières, d'après les mêmes sources.

« Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées. Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet – mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme » ajoute le quotidien Le Monde.

Enfin, la procédure accélérée utilisée par le gouvernement pour permettre l’adoption du texte, l’Assemblée nationale suite à un compromis avec le Sénat, devra contribuer à l’adoption définitive du texte mi-octobre.

De son côté le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué mardi au journal Le Monde que  « Le texte de l’Assemblée nationale
n’est pas très différent » de la haute chambre du Parlement.

La navette entre les deux chambres permettra de trancher sur la principale divergence concernant l’obligation des personnes, qui, soumis à une assignation devront faire part de leurs identifiants électroniques. Ce dispositif est qualifié de « risque sérieux d’inconstitutionnalité » par le président du Sénat dans des propos relayés par la même source.

 

 


 

 
 

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