Etats-Unis: Un ancien banquier turc condamné à 32 mois de prison

États-Unis: Un ancien banquier turc condamné à 32 mois de prison

Le temps déjà passé sera soustrait de la peine de 32 mois, selon le juge américain, mais les avocats s'engagent à faire appel.

Un ancien banquier turc accusé d'avoir violé les sanctions américaines contre l'Iran a été condamné, mercredi à New York, à 32 mois de prison.

Le juge du district, Richard Berman a lu la sentence pour Mehmet Hakan Atilla, l'ancien directeur général adjoint de Halkbank.

En vertu de la mise en application de la peine, qui a commencé immédiatement, l'incarcération totale d'Atilla est de 32 mois, son temps étant soustrait de ce total.

"J'ai l'intention d'imposer une peine de 32 mois d'incarcération avec crédit pour le temps déjà servi" : ainsi a annoncé la décision le juge Berman.

Les avocats d'Atilla ont déclaré qu'ils allaient néanmoins faire appel.

La condamnation d'Atilla a été reportée à deux reprises et auparavant, les procureurs avaient demandé à un juge fédéral de le condamner à au moins 15 ans de prison et à une amende de 50 000 à 500 000 dollars.

Cependant, les procureurs ont noté mercredi que l'État ne demandait pas une peine de 105 ans, ou une peine d'emprisonnement à perpétuité pour Atilla, ajoutant qu'il recommandait une peine d'environ 20 ans, quelque 80 ans en dessous des lignes directrices.

Dans une requête de 75 pages adressée au tribunal, les avocats d'Atilla ont demandé au juge une peine «juste et miséricordieuse» de quatre à cinq ans, plus que la peine de moins de trois ans prononcée mercredi.

Citant des cas similaires dans lesquels d'autres banques nationales américaines ont violé les sanctions contre l'Iran, les avocats ont noté qu'aucun des directeurs de ces banques n'avait été arrêtés ou condamnés, mais Atilla, qui n'avait aucun lien avec les États-Unis, subissait une peine d'emprisonnement.

Les avocats de la défense ont également déclaré que les preuves montraient que leur client avait été utilisé par "l'architecte de ce complot", l'homme d'affaires Riza Sarraf.

Sarraf, qui a été arrêté aux États-Unis en 2016, est accusé d'avoir violé les sanctions américaines contre l'Iran. Il a plaidé coupable dans cette affaire en octobre dernier et a coopéré avec les procureurs. Il a témoigné contre Atilla.

Les avocats d'Atilla ont tenté de rejeter toutes les accusations en décembre dernier, invoquant des preuves insuffisantes. Ils ont déclaré que les procureurs étaient incapables de prouver qu'Atilla avait un lien avec les crimes commis par Sarraf.

Mais le 3 janvier, Atilla a été reconnu coupable par un jury pour cinq chefs d'accusation de complot et de fraude bancaire, mais a été acquitté pour blanchiment d'argent.

Un mois plus tard, un juge de New York a rejeté une demande d'Atilla de l'acquitter de toutes les accusations en raison de l'absence de preuve, disant qu'il y avait "des preuves suffisantes" pour soutenir les accusations.

 

Safvan Allahverdi, Marc Chenault, Ümit Dönmez


 

 


 

 

 

 

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