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Algérie: La présidence présente un projet d'amendement de la constitution

L’avant-projet accorde à la langue amazighe le statut de langue «nationale et officielle» et limite à deux, les mandats du président de la République

AA / Alger /  Abderrazek Ben Abdallah

Intaurer la langue amazighe comme langue officielle, limiter le nombre des mandats présidentiels à deux, et mettre en place une instance indépendante de contrôle du processus électoral, tels sont les principaux amendements à introduire sur la Constitution algérienne et annoncés par la présidence, mardi.

Ahmed Ouyahia, directeur du cabinet de la présidence, a animé, mardi matin, une conférence de presse à Alger, consacrée à présenter un avant-projet d’amendement constitutionnel.

Ce projet, a-t-il dit, reflète «80% des propositions de la classe politique» formulées lors des consultations menées par la Présidence en 2014 et qui avaient été boycottées par l’opposition.

Le projet a institué un article "3 bis" qui prévoit que «la langue amazighe est une langue nationale et officielle» au même titre que la langue arabe.

La langue amazighe est la langue principale utilisée par la population de la Grande Kabylie, une zone située  à l’est de la capitale Alger et qui comporte plusieurs provinces.

La langue amazighe a bénéficié du statut de langue «nationale» en 2001 en vertu d’un précédent amendement constitutionnel.

Cette langue est depuis enseignée dans les établissements scolaires et une chaîne de télévision amazighe publique a été créée.

Des partis politiques, même parmi les formations loyales au président Bouteflika réclamaient, avec d’autres organisations et associations, de hisser le «Tamazight» au rang de langue officielle au côté de la langue arabe.

Les Amazighs en Algérie sont répartis, selon des chercheurs, en plusieurs groupes séparés géographiquement.

Il a été également décidé de créer une Académie nationale amazighe relevant de la présidence de la République afin de faciliter la concrétisation de la décision sur le terrain, a ajouté l’ancien Premier ministre.

L’avant-projet, validé la semaine dernière par le président de la République, en un Conseil ministériel restreint, prévoit, par ailleurs, l'amendemant de l’article 74 qui prévoit la limitation du nombre des mandats présidentiels à deux uniquement.

Le président de la République, ne sera rééligible, en cas d’adoption du projet, qu’une seule fois. Actuellement le nombre des mandats présidentiels n’est pas limité.

Sur un autre plan, l’amendement prévoit la création d’une «instance supérieure permanente et indépendante» de contrôle des élections, qui sera présidée par une personnalité indépendante.

Chargée de contrôler le processus électoral, dès la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats définitifs, l'Instance comporterait des magistrats, des académiciens et des personnalités publiques.

L’opposition algérienne réclame la mise en place d’une commission indépendante chargée de l’organisation des élections et non pas de son contrôle, une demande qualifiée par Ouyahia «d’irréaliste, dès lors qu’aucun pays occidental ancré dans la démocratie ne l’applique».

L’avant-projet autorise, pour la première fois, l’opposition à notifier à la Cour constitutionnelle (la plus haute instance judiciaire) le degré de constitutionnalité de lois adoptées par le parlement.

Cette prérogative était dévolue, par le passé, aux seules autorités de l'Etat.

En cas de validation législative du projet d'amendement, Le président de la République désignerait le Premier ministre après consultation de la majorité parlementaire.

Le texte actuel de la Loi fondamental n’exige pas la consultation de la majorité parlementaire, dès lors que le chef de l’Etat est libre de désigner la personnalité de son choix.

La présidence algérienne avait annoncé, à la fin du mois de décembre dernier, que le président Abdelaziz Bouteflika avait approuvé un avant-projet d’amendement constitutionnel, au cours d’une réunion avec plusieurs ministres et ses hauts conseillers.

La présidence avait précisé à l’époque que le projet sera remis à la classe politique avant sa soumission au parlement pour adoption.

La présidence avait effectué, entre le début du mois de juin et le mois de juillet derniers une série de rencontres avec des personnalités nationales, des partis politiques, des associations et des organisations, ainsi qu’avec des académiciens pour débattre du document qui comprend 47 amendements du texte de la constitution.

Les principales formations de l’opposition algérienne avaient boycotté l’invitation à prendre part à ces concertations, tout en s’attelant à tenir des rencontres pour un «réel changement démocratique pacifique dans le pays».

 

 

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