RDC/Justice : Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

RDC/Justice : Kabila crée la Cour de cassation et le Conseil d'Etat

Kabila a nommé les présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux.

Le président congolais Joseph Kabila a créé lundi soir, par ordonnances, une Cour de cassation et un Conseil d'État dans le cadre d'une vaste restructuration du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé mardi la télévision publique.

La création inattendue de ces instances intervient après celle de la Cour Constitutionnelle en 2013, qui était chargée, notamment, de statuer sur les contentieux électoraux.

Dans la série d'ordonnances lues à la télévision d'Etat mardi, Kabila a également nommé les présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux.

Ainsi, l'actuel président de la Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko, a été nommé président de la Cour de cassation, tandis que l'actuel procureur général de la République, Flory Kabange, a été nommé procureur général, près cette cour qui peut juger en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.

Cette instance judiciaire a pour rôle de vérifier la conformité des décisions des tribunaux et des cours aux règles de droit, selon la Constitution congolaise qui prévoyait déjà la création de cette cour dont le rôle était assumé à titre provisoire par la Cour suprême et la cour constitutionnelle.

Cette cour juge également les personnalités politiques notamment les députés, sénateurs, ministres, les députés provinciaux, gouverneurs et présidents des Assemblées provinciales, d'après la Constitution.

Kabila a également nommé Félix Vunduawe, issu de l’opposition, premier président du Conseil d'État, dont le parquet sera dirigé par Mushagalusha Ndoyodeza, ancien procureur général à la retraite.

Le Conseil d'État a pour mission d'examiner et de statuer sur les affaires portant sur la légalité des actes administratifs posés par des autorités nationales, provinciales et locales dans le pays.

Kabila "est illégitime, il ne peut pas nommer de hauts magistrats" à quelques mois de la Présidentielle, a réagi auprès d'Anadolu l'opposant Martin Fayulu, adversaire déclaré de Kabila le 23 décembre prochain.
"Kabila prépare ses pions pour torpiller la Constitution et renforcer sa machine de harcèlement contre des leaders de l'opposition et des militants de la société civile", a-t-il ajouté .

Au pouvoir depuis 2001, Kabila qui a terminé son deuxième et dernier mandat autorisé par la Constitution, est soupçonné par ses détracteurs de vouloir reporter les élections pour se maintenir au pouvoir ou briguer un troisième mandat.

 

Pascal Mulegwa, Lassaad Ben Ahmed, Hatem Kattou

Photographie : Archive, Pascal Mulegwa Agence Anadolu

 


 

 

 

 

RADIO MIT - Radio Made in Turkey - RSS News

13 novembre 2018

RADIO MIT - Radio Made in Turkey - RSS News

 


 

Imprimer E-mail

  • [javascript protected email address]

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Un cookie est un petit morceau de texte envoyé sur votre navigateur par un site Web que vous visitez. Il aide le site à se rappeler des informations sur votre visite, comme votre langue préférée et d'autres paramètres. Cela peut rendre votre prochaine visite plus facile et le site plus utile pour vous. Les cookies jouent un rôle important. Sans eux, utiliser le web serait une expérience beaucoup plus frustrante.

S'inscrire à la Newsletter de actualite-news.com

  • [javascript protected email address]