La Suisse et les Emirats Arabes Unis retirés de la liste des paradis fiscaux répertoriés par l’UE

L’Union Européenne avait dressé cette liste des paradis fiscaux en 2017.

 

 

L’Union Européenne (UE) a partagé son intention de retirer la Suisse et les Emirats Arabes Unis de la liste des pays ne coopérant pas avec elle sur les questions fiscales.

C’est ce qui ressort d’un communiqué du Conseil Européen, publié vendredi, à propos du Conseil ECOFIN, qui se tiendra le 10 octobre au Luxembourg, en présence des ministres des finances de 28 états de l’union européenne.

Le communiqué précise que le conseil actualisera la liste des pays ne coopérant pas avec l'UE sur les questions fiscales, également connue sous l’appellation : "liste noire des paradis fiscaux".

L’Union Européenne avait dressé cette liste des paradis fiscaux en 2017, suite à la découverte d’institutions, de sociétés et de personnalités ayant recours à des comptes off-shore pour des opérations d’évasion fiscale. Une découverte mieux connue sous l’appellation de "scandales", tels que "Paradise Papers", "Panama Papers", "Malta Files", "LuxLeaks", "SwissLeaks", ou encore "Clearstream".

La liste de l’Union Européenne a pour but de lutter contre l’évasion fiscale, à travers l’analyse des politiques fiscales de plusieurs pays, selon des critères comprenant la transparence fiscale et les mesures empêchant l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Au cas où la politique fiscale d’un pays permettrait l’évasion fiscale, il est inscrit dans sa liste de pays ne coopérant pas avec l'UE sur les questions fiscales, les pays qui s’engagent en revanche à coopérer et à réformer leurs politiques fiscales, sont eux retirés de la liste noire de l’UE, qui impose des sanctions aux pays qui y figurent.

 

 

 

Mourad Belhaj

Photographie : Archive, Agence Anadolu

 

 


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Mots-clés: Suisse, Union Européenne UE, Emirats Arabe Unis, fisc, Paradis fiscaux, paradis fiscal

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